Premier groupe de casinos de Suisse, SWISS CASINOS propose une vaste offre de jeux d’argent et des divertissements exclusifs ainsi que des casinos en dur et sur Internet. Dans le cadre de nos activités commerciales et en contact direct avec nos clients, nous collectons un certain nombre d’informations personnelles généralement pour des raisons légales, mais aussi à des fins marketing. Dans un souci de protection de l’individu et de respect de la vie privée ainsi que des libertés fondamentales, il est de notre volonté et de notre devoir de faire preuve, en toute bonne foi et conformément aux dispositions légales en vigueur, du plus grand soin lors de la gestion des données qui nous sont confiées.

La présente déclaration de confidentialité indique quelles données personnelles SWISS CASINOS collecte et traite lui-même ou fait traiter par des tiers, de quelle manière et à quelle fin il le fait, mais aussi brièvement comment les sociétés du groupe Swiss Casinos veillent au bon respect des lois sur la protection des données et comment elles assurent cette dernière. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Le cadre légal concernant la gestion des données personnelles est principalement fixé par les dispositions suivantes :

• Loi sur les jeux d’argent (LJAr)
• Ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr)
• Ordonnance sur les maisons de jeu (OLMJ)
• Loi sur le blanchiment d’argent (LBA)
• Ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA – CFMJ)
• Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
• Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD)
• Code des obligations (CO)

Notre déclaration de confidentialité se base sur les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). SWISS CASINOS est soumis à cette réglementation européenne lorsque ses sociétés collectent, traitent ou font traiter par des tiers (sous-traitants) des données de personnes résidant au sein de l’UE à des fins marketing ou de fidélisation de la clientèle. Dans tous les autres cas, d’une part en cas de relation commerciale avec des clients résidant (domiciliés) en Suisse, d’autre part dans le cadre de l’exploitation rigoureusement contrôlée de casinos et de jeux d’argent en ligne, c’est le droit suisse (législation relative aux casinos, loi et ordonnance sur la protection des données) qui est applicable. Pour les demandeurs d’emploi, l’art. 328b CO joue un rôle déterminant.

SWISS CASINOS s’engage à ne collecter et à ne traiter les données personnelles que dans la mesure requise par les exigences légales et/ou considérée comme nécessaire pour le succès à long terme de notre groupe de société. En outre, SWISS CASINOS s’efforce, dans son intérêt personnel également, de respecter en tout temps les droits individuels et la vie privéé des personnes dont les données sont collectées. Pour la gestion des données personnelles, nous observons notamment les principes suivants :

Afin d’offrir une expérience unique et un service irréprochable aux visiteurs de SWISS CASINOS et aux utilisateurs des offres en ligne sur les pages www.swisscasinos.ch et www.george-grill.ch, nous collaborons avec de nombreuses sociétés tierces spécialisées.

Dans le cadre de cette coopération, nous ne leur transmettons des données personnelles que dans la mesure permise par la loi, si cela est approprié pour notre entreprise et lorsque cela est impérativement nécessaire à la fourniture d’un service. Dans de tels cas, les données ne peuvent être sauvegardées et/ou traitées que lorsque cela est nécessaire à une fin clairement définie et au respect d’engagements contractuels vis-à-vis de SWISS CASINOS. Les droits et les obligations des partenaires sont réglementés dans un contrat régissant un mandat de traitement de données conclu avec SWISS CASINOS. Des contrats de confidentialité (Non Disclosure Agreement ; NDA) séparés sont conclus avec les tiers responsables qui, pour la réalisation de leurs obligations contractuelles, obtiennent un accès à nos données personnelles. D’après notre obligation de documentation, nous tenons une liste à jour des sociétés avec lesquelles nous entretenons des liens contractuels relevant de la protection des données.

Pour ce qui est des entreprises sur lesquelles SWISS CASINOS ne peut pas ou ne peut que de façon limitée exercer une influence sur le contrôle des données personnelles (p. ex. les grandes entreprises informatiques étrangères comme Google, Microsoft, Facebook, etc.), nous invitons les personnes concernées à s’informer directement sur leur site de leur politique en matière de gestion des données personnelles. Ainsi, la majeure partie de ces grandes entreprises assurent, grâce au certificat de protection des données (p. ex. le Privacy Shield EU-US ou CH-US), qu’elles respectent les prescriptions légales en la matière des pays concernés, même lorsque les données sont traitées aux Etats-Unis. Par ailleurs, ces entreprises proposent généralement des options aux utilisateurs afin qu’ils puissent garder le contrôle de leurs données personnelles (cf. les applications des différents réseaux sociaux).

Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles tant que cela est nécessaire à la réalisation de nos obligations contractuelles et légales ou encore aux fins dudit traitement, c.-à-d. aussi par exemple pour la durée de toute la relation commerciale ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Ce faisant, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant toute la période où un individu peut faire valoir des droits contre notre société (c.-à-d. notamment lors du délai légal de prescription) et tant que nous y sommes légalement tenus ou que des intérêts commerciaux légitimes rendent cela nécessaire (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès lors que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins citées au chapitre 4, celles-ci sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées. Pour les données opérationnelles (p. ex. protocoles système, logs), un délai plus court de douze mois ou moins s’applique en principe.

Les sociétés du groupe Swiss Casinos disposent d’un système de gestion active des données et forment explicitement leurs collaborateurs dans les domaines de la sécurité de l’information et du traitement des données personnelles. Un délégué à la protection des données spécialement désigné à cet effet veille au respect des dispositions légales et des prescriptions internes, en collaboration avec les responsables de la protection des données des sociétés du groupe Swiss Casinos.

« L’authenticité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité » sont les piliers de notre sécurité de l’information et, par conséquent, de notre protection des données. C’est sur ces bases que reposent nos objectifs en matière de protection des données. Pour la mise en œuvre, SWISS CASINOS emploie des technologies de sécurité modernes et des processus d’assurance qualité définis et courants dans les domaines de la collecte, de la sauvegarde, de l’archivage et de la destruction des données électroniques et physiques. Les sociétés qui gèrent et entretiennent pour SWISS CASINOS des systèmes informatiques ou des plateformes de jeu disposent généralement d’une certification internationale ISO 27001 et ont recours à des instruments de pointe pour protéger les données à caractère personnel d’un accès par des tiers.

Chaque individu jouit, dans le cadre du droit à la protection des données applicable et dans la mesure où cela est prévu (comme dans le cas du RGPD), gratuitement du droit à l’information, du droit à la rectification, du droit de blocage et d’effacement, du droit à la restriction du traitement des données et du droit d’opposition au traitement des données ainsi que du droit à la restitution de certaines données personnelles à des fins de transfert vers d’autres institutions (ce que l’on appelle la portabilité des données).

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, à condition que la légitimité du traitement des données avant le moment de cette révocation ne soit pas entravée. Il convient de noter que l’exercice de ce droit peut entrer en conflit avec les accords contractuels et que cela peut avoir des répercussions telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Dans un tel cas, nous vous en informerons préalablement si cela n’est pas déjà stipulé dans le contrat.

Faire valoir ces droits exige que la personne prouve son identité au-delà de tout doute (p. ex. par le biais d’une photocopie de la carte d’identité, dès lors que son identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter l’adresse fournie plus bas au chapitre 3.

Chaque personne concernée dispose en outre du droit de faire valoir ses revendications en justice ou de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Par sa déclaration de consentement, l’utilisateur de nos offres accepte la présente déclaration de confidentialité. Aussi, c’est avant tout l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD qui constitue la base légale du traitement des données mentionné ici. SWISS CASINOS se réserve toutefois le droit, en outre de cette déclaration de consentement, d’invoquer les bases légales suivantes pour le traitement licite des données (cf. notamment l’art. 6, al. 1 du RGPD) :

• lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat, c’est l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD qui sert de base légale. Cela vaut également pour le traitement des données nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles.
• Dès lors que le traitement des données est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale (p. ex. obligation de conservation), SWISS CASINOS est soumis à la base légale de l’art. 6, al. 1, lit. c du RGPD.
• Si le traitement des données est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par SWISS CASINOS ou par un tiers (p. ex. pour faire valoir une revendication) à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur, c’est l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD qui sert de base légale.
• Dans le cas exceptionnel où le traitement des données est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne physique, c’est l’art. 6, al. 1, lit. d du RGPD qui sert de base légale.

La législation sur les maisons de jeu contraint SWISS CASINOS à saisir, à contrôler et à maintenir à jour toute une série d’informations personnelles en vue d’éviter ou de minimiser les risques de blanchiment d’argent, d’escroquerie et de dépendance au jeu ainsi que pour garantir un fonctionnement sûr et transparent de l’exploitation.

Le traitement des données se fait sur la demande de la personne intéressée par le casino en dur et est nécessaire aux fins évoquées pour l’exécution du contrat et pour les mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 lit. b RGPD). Le traitement des données a en outre lieu sur la base des obligations légales listées dans le tableau et auxquelles SWISS CASINOS est soumis (art. 6 al. 1 lit. c RGPD).

Les données personnelles évoquées sont collectées et traitées par les collaborateurs responsables depuis le système informatique du groupe au moyen d’applications spéciales (système d’information pour visiteurs, Cheeteye) et ce, aux fins indiquées. Les règlements d’accès des différentes entreprises veillent à ce que seul l’employé à qui l’on a confié la mise en place du concept social ait accès aux données personnelles.

Les casinos sont légalement tenus de rendre accessible aux autres casinos l’identité d’une personne concernée par une exclusion des jeux (art. 42 OJAr) Sont échangés conformément aux dispositions les informations personnelles, le type d’exclusion (volontaire, requis), la date d’émission ainsi que le nom du casino qui a émis l’exclusion. Cet échange d’informations se fait par le biais d’une banque de données centrale à laquelle tous les casinos de Suisse sont raccordés. Dès lors que l’exclusion est levée, le casino responsable rend inaccessibles aux autres maisons de jeu les données concernant la personne précédemment exclue.

Dans le cadre de la mise en œuvre du concept social, les différents casinos collaborent avec une institution de prévention de la dépendance et une institution thérapeutique (art. 37 OJAr). Ce faisant, les données personnelles ne sont échangées que dans la mesure de ce qui est nécessaire pour traiter concrètement le cas en question. La commission et les autorités peuvent demander à consulter les données dès lors que cela sert l’exécution de leur mandat légal.

Les délais de conservation légaux sont différents selon le type de données :

• Les données personnelles qui servent à répondre aux obligations légales de diligence dans les domaines du blanchiment d’argent, de l’escroquerie et de la protection des joueurs sont supprimées une fois que 10 ans se sont écoulés après le dernier contact commercial.
• Les données vidéo sont supprimées au bout de 28 jours (art. 57 et 58 OJAr).

Sur son site Internet, SWISS CASINOS propose certains jeux d’argent en ligne autorisés par l’autorité de surveillance. A l’instar des casinos (cf. chapitre 4.1), de telles offres sont soumises à un contrôle étatique stricte par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Comme pour les offres des casinos, les données personnelles ne sont collectées et traitées que dans la mesure où cela est absolument nécessaire afin de répondre aux obligations légales et aux devoirs de diligence (lutte contre le blanchiment d’argent, escroquerie, protection des joueurs).

Toutes ces données sont également utilisées à l’intérieur de l’entreprise à des fins marketing. Pour la gestion de l’infrastructure technique nécessaire (serveurs Web et applicatifs, plateforme pour les jeux en ligne gratuits, serveurs pour les e-mails, service d’hébergement, développement de logiciels de jeu), SWISS CASINOS dépend des services spécialisés de différentes entreprises. Dans ce contexte, les données personnelles sont traitées par les systèmes techniques employés par ces partenaires en vue de remplir leurs obligations contractuelles vis-à-vis de SWISS CASINOS.

Par son inscription, le participant donne son consentement à l’utilisation de ses données à des fins marketing (art. 6 al. 1. lit a. RGPD). La collecte et l’utilisation des données personnelles nécessaires à ce titre sont gérées de la même manière que lors de l’inscription aux jeux en ligne proposés gratuitement (cf. chapitre 5.3). Le participant peut personnellement autoriser ou bloquer l’utilisation de ses données à des fins marketing sur son compte utilisateur.

Le traitement des données se fait sur la demande de la personne intéressée par les jeux d’argent en ligne et est nécessaire aux fins évoquées pour l’exécution du contrat et pour les mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 lit. b RGPD). Le traitement des données a en outre lieu sur la base des obligations légales listées dans le tableau du chapitre 4.1 et auxquelles SWISS CASINOS est soumis (art. 6 al. 1 lit. c RGPD).

Les données ne sont pas transmises à d’autres sociétés que celles du groupe Swiss Casinos. L’organisateur de jeux de grande envergure qui met à disposition la plateforme technique servant au fonctionnement des jeux en ligne n’a aucun accès aux données personnelles des utilisateurs inscrits.

La connexion aux jeux d’argent en ligne peut être bloquée sur demande du détenteur du compte de joueur et les données personnelles collectées pour ce faire sont anonymisées.

Lorsqu’ils sont membres du ROYAL CLUB, nos joueurs profitent de diverses offres spéciales et de certains avantages. Par ailleurs, la carte de membre associée sert de preuve d’identité lors de l’entrée au casino. SWISS CASINOS collecte, sur demande et avec consentement préalable du joueur quant à la création d’une carte de membre, des informations personnelles telles que :

• des données personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse),
• les coordonnées (adresse e-mail, numéro de mobile),
• une copie d’une pièce d’identité officielle, mais aussi son type et son numéro,
• la date et l’heure de la visite dans l’un des casinos du groupe Swiss Casinos,
• les intérêts en lien avec l’offre comme le type de jeu ou les événements,
• la profession.

Le traitement des données se fait sur la demande de la personne intéressée par l’adhésion au ROYAL CLUB et est nécessaire aux fins évoquées pour l’exécution du contrat et pour les mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 lit. b RGPD). Le traitement des données a en outre lieu conformément à l’art. 28 al. 4 de l’OJAr sur la base des obligations légales listées dans le tableau du chapitre 4.1 et auxquelles SWISS CASINOS est soumis (art. 6 al. 1 lit. c RGPD).

Etant donné que l’adhésion s’accompagne de plusieurs obligations de diligence (la carte de membre servant en même temps de pièce d’identité), les données personnelles collectées sont gérées dans le système d’information pour visiteurs où elles sont traitées par les personnes désignées par les différentes entreprises (cf. chapitre précédent). En outre, les données personnelles pertinentes sont transférées vers une plateforme commune au groupe de SWISS CASINOS où elles sont utilisées pour des activités marketing au sein des sociétés et pour certaines tâches de surveillance servant à remplir les obligations légales de diligence.

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers. Reste toutefois réservée une remise en raison d’un ordre administratif, p. ex. à des fins d’examen judiciaire contre une personne concernée.

Le membre peut à tout moment et de manière informelle révoquer son consentement à l’utilisation de ses données personnelles à des fins marketing. Lorsque le consentement est révoqué, que l’adhésion est résiliée ou que cette dernière n’est pas renouvelée après l’expiration annuelle, les informations sont supprimées, conformément au délai de conservation des données imposé par les obligations légales de diligence (cf. chapitre 4, dernier paragraphe), une fois que 10 ans se sont écoulés depuis le dernier contact commercial (ou à partir de la date de la dernière entrée dans le casino de la personne concernée).

Les sociétés de SWISS CASINOS utilisent le logiciel E-GUMA du fournisseur E-GUMA® (Idea Creation GmbH, Walchestrasse 15, CH-8006 Zurich) pour la vente et la gestion de bons et de tickets sur la boutique en ligne (www.e-guma.ch).

Pour le processus de commande et d’achat, les données personnelles habituellement nécessaires à cette fin (notamment le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et, le cas échéant, les données de carte de crédit) sont collectées et traitées.

Le traitement des données de paiement est réalisé dans le cadre du processus de paiement par Datatrans SA, Kreuzbühlstrasse 26, CH-8008 Zurich. Après une commande, les données de l’acheteur sont transmises à la société de transport mandatée pour la livraison dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise.

En outre, lors de la consultation du site Web en question, des informations sont sauvegardées de manière temporaire dans les fichiers journaux et sur le serveur. Ce sont des informations que le navigateur du terminal de l’utilisateur envoie automatiquement (cf. chapitre 4.1).

Le traitement des données se fait sur la demande de la personne intéressée par un achat et est nécessaire aux fins évoquées pour l’exécution du contrat et pour les mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 lit. b RGPD). Par ailleurs, SWISS CASINOS dispose d’un intérêt légitime à utiliser le logiciel E-GUMA du fournisseur E-GUMA® pour son système de bons et de tickets (art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

Etant donné que la boutique en ligne des différents casinos est intégrée au site Web des diverses sociétés (grâce à des balises iFrame), chaque boutique en ligne dispose d’une déclaration de confidentialité complète qui lui est propre et à laquelle il est fait référence. Ces déclarations peuvent être consultées sur les sites Internet suivants :

• Protection des données du Casino de Zurich
• Protection des données du Casino de Saint-Gall
• Protection des données du Casino de Schaffhouse
• Déclaration de confidentialité Eguma Shop
• Eguma Shop George Bar and Grill

Vous trouverez en outre des informations générales en lien avec la protection des données de ces services en ligne sur le site Web de la boutique en ligne des différentes sociétés sous la rubrique « Protection des données ».

En cas d’inscription, de requête (p. ex. pour l’adhésion au ROYAL CLUB) ou d’acquisition d’un service en ligne, SWISS CASINOS offre aux visiteurs la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’inscription, seules les données personnelles nécessaires à l’envoi de la newsletter sont collectées et utilisées, comme :

• le nom et le prénom,
• l’adresse e-mail (nécessaire pour une procédure de double opt-in sécurisée),
• numéro de mobile (dès lors que l’utilisateur souhaite que celle-ci soit envoyée par SMS ou par WhatsApp).

L’intéressé confirme en cochant activement la boîte correspondante et, le cas échéant, avec sa signature qu’il souhaite recevoir la newsletter et/ou les nouveautés par e-mail, SMS/MMS et/ou WhatsApp et qu’il a lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que la présente déclaration de confidentialité. La collecte d’autres données personnelles lors du processus d’inscription, comme l’adresse IP, la date et l’heure, sert à éviter tout abus de service ou toute utilisation frauduleuse de l’adresse e-mail utilisée. L’abonné peut se désinscrire à tout moment et de manière informelle à la newsletter par le biais d’un lien disponible sur le site Web ou dans la newsletter.

Le traitement des données se fait sur la demande de la personne intéressée par la newsletter et est nécessaire aux fins évoquées pour l’exécution du contrat et pour les mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 lit. b RGPD). Par ailleurs, SWISS CASINOS dispose d’un intérêt légitime à envoyer aux destinataires des informations actuelles sur son entreprise par le biais d’une newsletter (art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

Les informations nécessaires à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.

Dans le cadre de sa présence en ligne, SWISS CASINOS entre à plusieurs égards en contact « virtuel » direct avec l’utilisateur et le visiteur intéressé. Ce faisant, nous utilisons les nouvelles technologies et les nouveaux médias afin de mieux connaître nos visiteurs, de recruter de potentiels collaborateurs, de fournir des renseignements à l’utilisateur en cas de question, et d’être en mesure d’offrir des services de grande qualité et de fournir des offres adaptées aux différents besoins. En outre, en utilisant nos services Internet, des données d’utilisateurs peuvent volontairement ou non nous parvenir. Les visiteurs de notre site Web ou les utilisateurs de notre service disposent à tout moment d’un droit légal d’information et de contrôle sur ces données.

Ci-après, nous vous fournissons des informations quant à la mise en œuvre de la protection des données personnelles en lien avec notre présence Web sur les pages suivantes :

• www.swisscasinos.ch
• www.swissonlinegames.ch
• www.george-grill.ch
• www.spielerschutz.ch

Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de la sauvegarde n’existe plus. Une sauvegarde peut en outre avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements de l’Union, des lois ou d’autres dispositions auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsque le délai de sauvegarde stipulé par les normes évoquées arrive à terme, à moins qu’il ne subsiste une nécessité de prolonger la durée de sauvegarde des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

La collecte et le traitement des données personnelles indispensables à l’utilisation des services présentés ci-après ont lieu sur la base de l’intérêt du visiteur pour le site Web de SWISS CASINOS et sont nécessaires aux finalités évoquées (art. 6 al. 1 lit. b RGPD). Par ailleurs, SWISS CASINOS dispose d’un intérêt légitime à exploiter un site Web et à proposer les services évoqués ci-après ainsi qu’à veiller à l’amélioration de la qualité de sa présence Web (art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

Toutes les données des sites Web exploités par SWISS CASINOS sont sauvegardées sur les serveurs de METANET.

A chaque consultation de notre site Web, le fournisseur sus-cité collecte automatiquement des données et des informations en provenance de l’ordinateur connecté. Les données suivantes sont collectées et sauvegardées au sein d’un protocole d’accès (fichiers journaux) :

• date et heure de l’accès,
• URL du site consulté,
• source depuis laquelle vous arrivez sur ce site,
• adresse IP,
• navigateur utilisé,
• système d’exploitation utilisé,
• informations techniques quant à la transmission des données (p. ex. taille des données transmises, protocole utilisé, méthode utilisée, statut du transfert).

Ces données ne sont pas sauvegardées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. La sauvegarde temporaire de l’adresse IP par le système est techniquement nécessaire afin qu’il soit possible d’afficher le site Web sur l’appareil de l’utilisateur. A ce titre, l’adresse IP de l’utilisateur doit être sauvegardée pendant toute la durée de la session de navigation. La sauvegarde supplémentaire dans les fichiers journaux est automatiquement réalisée par le fournisseur. La collecte et le traitement des données servent à évaluer le système interne et à garantir la sécurité technique. Les données enregistrées peuvent servir à se défendre contre des tentatives d’intrusion sur les serveurs Web ainsi qu’au contrôle des abus en cas de suspicion et pour élucider les présomptions d’une utilisation punie par la loi. L’adresse IP n’est analysée que lorsqu’il y a des signes concrets d’utilisation contraire à la loi du site Internet ou du système correspondant. Aucune analyse des fichiers journaux n’a lieu à des fins marketing.

Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité indiquée lors de leur collecte. Dans le cas de la collecte de l’adresse IP en vue de mettre à disposition le site Web, les données ne sont sauvegardées que jusqu’à ce que la session de navigation de l’utilisateur soit terminée. Les fichiers journaux sont systématiquement et intégralement effacés à la fin du mois suivant (soit après une durée maximale de deux mois suivant la visite du site Web).

Notre site Web utilise des cookies, c.-à-d. des fichiers texte comportant une série de caractères spécifiques qui sont sauvegardés sur le système d’exploitation de l’utilisateur (PC, mobile) lorsque ce dernier consulte un site Web. Les cookies permettent une identification claire du navigateur lorsque l’utilisateur consulte une nouvelle fois l’adresse Internet et sert à effectuer une optimisation technique de notre site Web au bénéfice de l’utilisateur.

Vous trouverez ci-dessous une liste triée par catégorie présentant tous les cookies utilisés sur ce site Web. La classification des différents types de cookies a été mise au point par la Chambre de commerce international du Royaume-Uni et donne des précisions quant au type de cookies que nous utilisons, au but de leur utilisation et aux fonctionnalités qui deviendront indisponibles si vous décidez de ne plus autoriser de cookies sur votre appareil. L’on distingue les catégories de cookies suivantes :

• les cookies strictement nécessaires,
• les cookies de performance,
• les cookies fonctionnels,
• les cookies de ciblage et de publicité.

Sur tous les portails en ligne exploités par SWISS CASINOS, vous ne trouverez que des cookies de performance. Ceux-ci collectent des informations anonymes sur les pages visitées. En utilisant le site Web, vous acceptez que ce type de cookies soient sauvegardés sur votre appareil. Ces cookies collectent des informations sur les habitudes d’utilisation des visiteurs, par exemple les pages qu’ils visitent le plus souvent et s’ils reçoivent des messages d’erreur de la part des sites Web. Ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier le visiteur. Toutes les informations collectées par ce type de cookies sont mises en commun et restent ainsi anonymes. Ils sont uniquement utilisés en vue d’améliorer les processus de fonctionnement du site Web.

La durée de la sauvegarde s’étend, en fonction du type de cookies (« cookies de session », « cookies permanents »), de quelques minutes à deux ans (cf. tableau ci-dessus). L’utilisateur garde toutefois l’entier contrôle sur l’utilisation des cookies puisqu’il peut paramétrer son navigateur de sorte à rejeter les cookies, à ne les sauvegarder que pour une session ou à les supprimer de manière anticipée. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Il convient de noter qu’après les avoir désactivés, il est possible que certaines fonctionnalités du site Web ne soient plus disponibles.

Dans le cadre de sa présence en ligne, SWISS CASINOS utilise toute une série de plug-ins et d’outils proposés et gérés par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 Etats-Unis (ci-après « Google »).

Parmi les plus importants, l’on retrouve Google Analytics. Il s’agit là d’un service d’évaluation de site Web qui sert à analyser le comportement des utilisateurs de notre site. Notre intérêt légitime repose dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre site Internet.

Les informations liées à l’utilisation et aux utilisateurs telles que l’adresse IP, le lieu, l’heure ou la fréquence des visites de notre site Web sont envoyées à un serveur de Google aux Etats-Unis où elles sont sauvegardées. Afin qu’il ne soit plus possible d’identifier l’utilisateur, SWISS CASINOS, lorsqu’il utilise Google Analytics, a recours à une fonction d’anonymisation qui veille à ce que l’adresse IP soit raccourcie dans l’UE ou l’EEE. Dans un même temps, Google utilise ces informations afin de mettre à notre disposition des analyses sur mesure des visites de notre site Internet ainsi que des habitudes des utilisateurs.

Grâce à la certification du bouclier de protection des données UE-EU (« EU-US Privacy Shield »), Google garantit le bon respect des dispositions de protection des données de l’UE, même lorsque les données sont traitées aux Etats-Unis. Selon les informations de l’entreprise informatique, aucune adresse IP d’utilisateur n’est mise en lien avec d’autres données. Par ailleurs, l’utilisateur se voit proposer diverses options de contrôle directes afin d’éviter ou de limiter l’utilisation de données par Google :

• Google Partners
• Outils Google

Notre site Web utilise en outre les plug-ins et les services suivants :

Si des cookies sont utilisés avec les plug-ins et les outils employés, il est possible, comme avec Google Analytics, de les bloquer, de les limiter ou (pour les cookies déjà sauvegardés) de les effacer à tout moment grâce aux options correspondantes du navigateur Internet. La marche à suivre et les actions requises dépendent du navigateur Internet utilisé. En cas de questions, une fonction d’aide présente sur l’interface du navigateur, la documentation dudit navigateur ou le département d’assistance du fabricant peuvent être utiles à l’utilisateur. La déclaration de confidentialité présente sur les sites des différents services offre une description complète des pratiques en matière de protection des données.

Sur son site Internet, SWISS CASINOS utilise parfois des liens classiques pour partager ou aimer des contenus sans iFrames ou code JavaScript. Dans la plupart des cas, nous recourons au plug-in « Shariff » afin de garantir une intégration conforme aux exigences de la protection des données des fonctionnalités des réseaux sociaux.

Shariff est un programme en open source développé par c’t et heise. L’intégration de ce plug-in permet d’éviter que, sur le chemin d’images externes, le plug-in de réseau social ci-après désigné n’établisse automatiquement, lors de visites sur nos pages Internet intégrant un plug-in de réseau social, une connexion au serveur de ce dernier. Ce n’est que lorsque l’utilisateur clique sur ces images externes qu’il va être redirigé vers le service du réseau social en question. Et ce n’est qu’à ce moment que le réseau social collecte des informations relatives à l’utilisation. Parmi ces informations, l’on retrouve p. ex. l’adresse IP de l’utilisateur, le site de SWISS CASINO visité ainsi que l’heure et la date de la consultation.

Si l’utilisateur souhaite dans tous les cas éviter qu’un fournisseur de réseau social ne reconnaisse des informations sur sa visite et ne les associe à ses données d’utilisateur personnelles, il est recommandé de se déconnecter du réseau social en question avant d’utiliser ce service ou de paramétrer en conséquence le compte personnel possédé sur le réseau social. Plus d’informations sur « Shariff ».

Grâce à leur certificat délivré en vertu du bouclier de protection des données UE-EU (UE-US Privacy Shield), les réseaux sociaux mentionnés garantissent à l’utilisateur que les directives de l’UE en matière de protection des données sont bien respectées, même lorsque les données sont traitées aux Etats-Unis :

• Google
• Facebook
• Twitter

Sur notre portail en ligne, les visiteurs du site Web de SWISS CASINOS ont la possibilité de postuler en réponse à une offre d’emploi ou de manière spontanée, à tout moment, en vue d’une embauche. La collecte des données personnelles nécessaires se fait au moyen d’un formulaire électronique. Pour la suite du processus de candidature, nous traitons les informations pertinentes selon des processus définis en interne et avec des outils informatiques usuels.

Les données personnelles des candidats ne sont transmises à des tiers que pour les autres étapes de la candidature (p. ex. évaluations). Dans ce cas de figure, les candidats en seront préalablement informés.

Après la réalisation d’un contrat de travail, les documents électroniques de candidature seront conservés dans le dossier personnel de l’employé·e et feront l’objet d’un traitement ultérieur selon les instructions des processus internes conformes au droit.

Les données personnelles électroniques des candidatures non retenues seront supprimées tant que la personne ne donne pas son consentement exprès à une conservation plus longue de ses données (p. ex. pour qu’elles entrent dans une banque de données de candidats ou de personnes intéressées). Les documents de candidature physiques sont restitués dès lors que la procédure n’aboutit pas à une embauche.

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment et cela prendra effet pour l’avenir (art. 7, al. 3 RGPD). Dans les cas où SWISS CASINOS dispose d’un intérêt légitime à utiliser les données personnelles de candidature d’une personne concernée à titre d’élément de preuve pour une défense ou une application juridique dans une potentielle procédure judiciaire, celles-ci peuvent être sauvegardées ou conservées jusqu’au terme du procès (art. 328b CO).

Les visiteurs disposent sur notre site de divers formulaires servant, entre autres, aux fins suivantes :

• demandes de contact presse,
• questions concernant l’utilisation des jeux en ligne gratuits,
• inscription à des événements spécifiques,
• demande de devis pour un événement,
• emplois et candidatures spontanées (cf. chapitre 6.6),
• autres demandes et prises de contact.

Sont uniquement demandées les informations personnelles nécessaires pour répondre à ou traiter la demande. Les champs obligatoires (au minimum nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et message textuel) sont marqués d’un astérisque (*). Les collaborateurs désignés par SWISS CASINOS traitent uniquement les coordonnées renseignées par l’utilisateur aux fins indiquées dans les différents formulaires.

Pour ce qui est des formulaires de contact, les données collectées sont envoyées au service responsable du traitement au moyen des adresses e-mail renseignées et sont en outre sauvegardées dans le système de gestion de contenu (CMS) à des fins de sécurité technique.

Une fois qu’une demande de contact a trouvé réponse et a été intégralement traitée (ou à la fin du motif du traitement), les données personnelles de l’utilisateur qui ont été collectées sont supprimées, à moins que

• la suppression contrevienne à une obligation de conservation légale,
• le processus doive être documenté en raison d’une relation contractuelle existante ou éventuellement future entre la personne qui émet la demande et SWISS CASINOS,
• l’utilisateur ait préalablement, lorsqu’il a rempli le formulaire, donné son consentement exprès à une utilisation ultérieure des données (p. ex. à des fins de candidature, pour être ajouté à une banque de données de candidats ; pour la newsletter).

Cette déclaration de confidentialité est entrée en vigueur le 2 juillet 2018.